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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 60
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Texte complet
60. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 60; 1980, c. 16, a. 91; 1987, c. 57, a. 799.
60. Le rôle d’une corporation de village ou de campagne ou d’un territoire visé à l’article 8 comprend une annexe, dressée par le greffier de la corporation municipale, qui contient les renseignements nécessaires pour l’élection des membres de conseil, pour l’approbation des règlements par les personnes habiles à voter et pour référendums.
1979, c. 72, a. 60.
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